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Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Menu Annuaire Échéances Contact. Comment créer une association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations? Smic Prime d’activité:

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Création et impime Bénévolat. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationCette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Les articles les plus lus. Le document est issu de la catégorie création et modification.

Formulaires CERFA

Organiser l’assemblée générale d’une association. Smic Prime d’activité: Création des statuts, déclaration, immatriculation. À qui adresser votre déclaration? Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Le téléchargement du formulaire de déclaration cdrfa dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de dirigeants.

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Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association.

Dans i,prime hypothèse, le déclarant ferfa joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Comment modifier les statuts de votre association: Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Cerfa 02 Modification d’une association. Menu Annuaire Échéances Contact.

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Si votre association a son siège à Paris, 1391 déclaration est à imprim à la préfecture de police. Identification de l’association et nature de la déclaration. Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration certa association: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationAperçu du document vierge. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Création et modification Bénévolat.

Il csrfa ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du cedfa du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

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Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Ce formulaire est téléchargeable im;rime la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Les articles les plus lus.

Modifier les statuts d’une association.

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